Dans cette affaire, le juge d'instruction a retenu la responsabilité de M. Zaghloul sur la base de l'article 221-1 du Code pénal marocain. L'affaire a été classée sans suite par le procureur général.

Le juge d'instruction avait mis en examen pour homicide volontaire M. Zaghloul le 10 mai 2013. Il avait également requis contre M. Yassine B., 45 ans, le renvoi devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire

Le 12 juin 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la décision du tribunal qui avait classé l'affaire sans suite par le procureur général. Elle avait également décidé de renvoyer M. Yassine B. devant le tribunal correctionnel.

M. B., 55 ans, père de trois enfants, est décédé le 9 avril 2013, après avoir été victime d'un accident de la circulation survenu sur la route nationale n°23, entre les villages d'Errachidia et d'Er-Rachidia.

Le juge d'instruction avait classé l'affaire au 10 mai 2013. Les éléments constitutifs de l'infraction d'homicide involontaire avaient été retenus par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

B., 55 ans, père de trois enfants, devant le tribunal correctionnel.

Condamné par le tribunal à verser une indemnité à la victime, M. B., 55 ans, a saisi la Cour de cassation qui a confirmé la décision de la Cour de cassation. Elle a confirmé la condamnation de M. Yassine B., 45 ans, à verser une indemnisation à la famille de la victime.

L'expertise a permis de retenir une responsabilité de M. pour homicide involontaire et une responsabilité pénale de M. Zaghloul.

a été condamné par le tribunal à verser une indemnité à la famille de la victime.

La Cour a estimé que les éléments constitutifs de l'infraction d'homicide involontaire avaient été retenus par la chambre criminelle de la Cour de cassation et que M. était responsable de cet accident.

La Cour a également estimé que M. avait commis une imprudence fautive.

Elle a rejeté l'action du procureur général.

Le tribunal avait classé l'affaire au 10 mai 2013. Les éléments constitutifs de l'infraction d'homicide involontaire avaient été retenus par la chambre criminelle de la Cour de cassation et que M.